Le site www.idimmo.net est géré par la société
ERIC MEY DEVELOPPEMENT
SARL au capital de 30.000 € - R.C.S Carpentras n° 442 971 784.
Siège social : L'Evêché - 4, rue de Tourre - BP 177 - 84105 ORANGE Cédex
Directeur de la publication : Guillaume EYMERIC
Chronotech, société de développement informatique
Création, infographie, développement : CHRONOTECH Hébergement, Webmaster : CHRONOTECH
La société CHRONOTECH est prestataire technique et n'est donc
pas responsable du contenu des sites qu'elle réalise pour ses clients.
12, avenue du Général de Gaulle
30134 PONT SAINT ESPRIT cedex Tel : 04 66 39 19 19 Fax : 04 66 39 88 99 Assistance : 04 86 68 93 13 E-mail : info@chronotech.net
SARL au capital de 15000 €uros - RCS Nimes 398 696 088 00044
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique
Carte professionnelle T11359 - Paris Garant : QBE France - 12, place Vendome - 75001 PARIS Compte bloqué : BNP PARIBAS - PARIS - 00010108347/90
NOS HONORAIRES :
A COMPTER DU 01/01/2007
Ventes
=> Aucune commission ne sera inférieure à 4.000 € TTC.
I.Habitations (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur suivant mandat) :
¤ Jusqu’à 250.000 € : 10% TTC
¤ De 250.001 € à 450.000 € : 9% TTC
¤ Plus de 450.000 € : 8% TTC
II.Terrains (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur suivant mandat) :
III.Fonds de commerce (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur suivant mandat) :
¤ 10 % H.T. du prix de cession (+ TVA 19,6%)
IV.Prestige & Châteaux (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur suivant mandat) :
¤ 10% TTC (+ TVA 19,6%)
Locations
I.à usage d’habitation (à partager entre bailleur et preneur) :
¤ 2 mois de loyer mensuel net de charges
II.à usage professionnel ou commercial (à la charge du preneur) :
¤ 25%HT du loyer annuel net de charges (+ TVA 19,6%)
Avertissements :
• Les informations contenues dans les annonces des biens à vendre sont fournies par les membres du réseau IDI et sous leur responsabilité.
• La société ERIC MEY DEVELOPPEMENT ne peut donc pas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de saisie de ses affiliés.
• Certains liens hypertextes présents sur le site www.idimmo.net pointent vers des sites tiers avec lesquels la société ERIC MEY DEFELOPPEMENT n'a aucun lien juridique.
• La société ERIC MEY DEVELOPPEMENT ne peut donc pas être tenue pour responsable des éventuels problèmes de disfonctionnement des ces sites et/ou de leur contenu.
• La société CHRONOTECH est prestataire technique et n'est donc pas responsable du contenu des sites qu'elle réalise pour ses clients.
